CONDITIONS D’UTILISATION
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L’accès au site web www.eurocoil.fr (ci-après dénommé le “Site”) de la part des visiteurs est soumis aux conditions d’accès décrites ci-dessous. En utilisant ce site, le visiteur accepte sans réserve toutes les dispositions suivantes:
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Eurocoil S.r.l. a socio unico protège activement ses droits de propriété intellectuelle. Les contenus publiés sur le Site sont protégés par la législation en vigueur, qui contient des dispositions sur le droit d’auteur et les droits de propriété industrielle. La reproduction totale ou partielle des Informations n’est autorisée que si une autorisation écrite préalable a été obtenue de la part de Eurocoil S.r.l. a socio unico. Par conséquent, il est interdit de modifier, copier, reproduire, distribuer, transmettre ou diffuser le contenu de ce site sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite expresse de Eurocoil S.r.l. a socio unico. En particulier, il est interdit de copier des programmes informatiques (logiciels) qui permettent le fonctionnement du Site, de créer des programmes similaires, et de rechercher et/ou d’utiliser le code source de ces programmes.
Eurocoil S.r.l. a socio unico n’utilise aucun élément couvert par d’autres droits d’auteur sans indiquer clairement le titulaire. La reproduction de ces éléments éventuellement présents sur le Site pourrait être limitée par l’auteur, et les visiteurs pourraient donc devoir demander une autorisation préalable au titulaire du droit afin de le reproduire dans d’autres publications sur papier et/ou électroniques.
Bien que Eurocoil S.r.l. a socio unico prenne des mesures afin de fournir les informations rapidement et en temps utile, elle ne peut pas garantir que ces informations soient exactes au moment de la publication, ni qu’elles restent inchangées dans le temps. Les services fournis par Eurocoil S.r.l. a socio unico ne constituent pas des obligations. Par conséquent, Eurocoil S.r.l. a socio unico se réserve expressément le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de modifier tout ou partie des pages du Site, voire le Site entier, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être attribuée.
Eurocoil S.r.l. a socio unico n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude et/ou d’omission concernant les informations contenues dans le Site. Elle ne pourra pas non plus être considérée comme responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects (y compris les infections par des virus informatiques, que les équipements des visiteurs pourraient subir en raison de l’accès au Site et/ou de sa consultation ou du téléchargement de son contenu) causés, subis ou induits suite à l’accès au Site ou à l’utilisation de ses pages.
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Les dispositions décrites ci-dessus font partie intégrante du Site et sont régies par la loi italienne. Si certaines sections se révèlent invalides, illégales ou sans effet, les autres parties continueront de produire leurs effets. Le Tribunal de Vérone a la compétence exclusive pour régler les éventuels litiges relatifs aux mentions juridiques. Néanmoins, Eurocoil S.r.l. a socio unico se réserve le droit d’agir en justice pour défendre ses droits devant les autorités judiciaires de villes ou de pays autres que l’Italie.
Les logos, logotypes, marques distinctives et de fabrication, pages web, images des écrans ou autres caractéristiques distinctives de Eurocoil S.r.l. a socio unico (ci-après dénommés les « Logos ») constituent des éléments de valeur que Eurocoil S.r.l. a socio unico protège activement. L’utilisation des Logos – dans le respect des consignes indiquées sur cette page – nécessite une autorisation explicite de la part de Eurocoil S.r.l. a socio unico (ci-après dénommée « Autorisation »), qui peut être obtenue en envoyant une demande spécifique (ci-après dénommée le « Formulaire ») précisant l’usage que vous prévoyez de faire des Logos. Par cette Autorisation, Eurocoil S.r.l. a socio unico accorde à l’usager le droit non cessible, non exclusif et gratuit d’utiliser les Logos indiqués dans le Formulaire exclusivement aux fins et sur les supports matériels spécifiés.
Si un contrat signé avec Eurocoil S.r.l. a socio unico précise les modalités d’utilisation desdits Logos, cette procédure d’autorisation n’est requise que pour des usages non prévus par ledit contrat. Nonobstant ce qui précède, les Logos peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Eurocoil S.r.l. a socio unico lorsque le site de Eurocoil S.r.l. a socio unico indique de manière claire et explicite qu’il est possible d’utiliser les Logos sans demander d’autorisation (par exemple, domaine de la recherche).
En tout état de cause, l’utilisation des Logos doit être effectuée dans les conditions décrites ci-dessous. En particulier, il faut:
Par ailleurs, il est interdit de faire ce qui suit:
Les droits relatifs à la propriété des marques varient d’un pays à l’autre. Dans certains pays, il existe des sanctions pénales et civiles sévères pour une mauvaise utilisation du symbole de marque déposée ®. Par conséquent, il convient de ne pas utiliser ce symbole dans les pays où la marque n’a pas été déposée.
Eurocoil S.r.l. a socio unico se réserve le droit de retirer ou de modifier l’Autorisation, à sa discrétion, et d’engager des poursuites en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions, en cas d’infraction d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou de non-respect des normes en vigueur.